Les prestations sont proposées par Sébastien Lonchamp, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Alpine Line.
SIRET : 434 858 965 00040
SIREN : 434 858 965
Adresse professionnelle : avenue de l’Église, 38750 Huez, France
Adresse électronique : contact@alpine-line.com
Téléphone : +33 (0)6 89 33 41 36
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Sébastien Lonchamp exerce l’activité de moniteur de ski sous le titre professionnel Moniteur de ski, délivré en France, et détient la carte professionnelle d’éducateur sportif numéro 03898ED3606, délivrée par La Préfecture de l’Isère.
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations réservées directement auprès d’Alpine Line par des clients particuliers.
Elles sont communiquées au client avant la confirmation de la réservation. La validation écrite de la proposition et le paiement demandé lors de la réservation valent acceptation sans réserve des présentes conditions.
Lorsqu’une réservation est réalisée auprès d’une agence, d’un hôtel, d’une plateforme ou d’un autre partenaire, les conditions communiquées par ce partenaire peuvent également s’appliquer.
Alpine Line propose des journées ou demi-journées privées d’enseignement et d’accompagnement à ski, adaptées au niveau, aux objectifs et aux attentes des participants.
Selon la prestation choisie et les conditions rencontrées, la journée peut comprendre :
la découverte du domaine skiable ;
le perfectionnement technique ;
un accompagnement personnalisé ;
une sortie hors-piste lorsque le niveau des participants, la météo et les conditions de sécurité le permettent.
Chaque proposition précise notamment la date, le lieu, la durée, le nombre de participants et le prix.
Sauf indication contraire, l’accompagnement est proposé pour une à quatre personnes, sans supplément.
Le contenu de la prestation peut être adapté en fonction du niveau des participants, de la météo, de l’enneigement, de l’ouverture des remontées mécaniques et des impératifs de sécurité.
Les prix sont indiqués en euros TTC avant la réservation.
Le prix applicable est celui figurant sur la proposition transmise au client ou sur la page des tarifs au moment de la réservation.
Sauf indication contraire, le prix ne comprend pas :
les forfaits de remontées mécaniques ;
la location du matériel ;
les repas et boissons ;
les transports ;
les assurances personnelles ;
les éventuels frais engagés pour une prestation organisée en dehors de l’Alpe d’Huez.
Tout éventuel supplément est annoncé au client avant la confirmation de la réservation.
Une demande de renseignements ou de disponibilité ne constitue pas une réservation ferme.
La réservation est confirmée après :
l’acceptation écrite de la proposition ;
l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
le versement d’un acompte correspondant à 30 % du prix total.
La réservation devient définitive après réception de l’acompte et confirmation écrite d’Alpine Line.
Lorsque la réservation intervient moins de sept jours avant la prestation, la totalité du prix est payable lors de la confirmation.
Le solde doit être payé au plus tard sept jours avant le début de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, espèces.
À défaut de paiement dans le délai demandé, Alpine Line peut suspendre la réservation après en avoir informé le client.
Pour une réservation effectuée par l’intermédiaire d’un partenaire, les modalités de paiement sont communiquées lors de la réservation. Le partenaire peut encaisser le paiement pour le compte d’Alpine Line.
Chaque participant doit :
disposer d’un matériel adapté et en bon état ;
porter une tenue correspondant aux conditions météorologiques ;
posséder un forfait de remontées mécaniques valide lorsque celui-ci est nécessaire ;
respecter les consignes du moniteur ;
signaler avant le début de la prestation toute difficulté physique, médicale ou technique susceptible d’avoir une incidence sur sa sécurité ;
être couvert par une assurance personnelle incluant les activités de ski, les secours et le rapatriement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant le nombre, l’âge et le niveau des participants.
Le moniteur peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont l’équipement, l’état physique ou le comportement compromettrait sa propre sécurité ou celle du groupe.
Toute annulation doit être adressée par écrit à contact@alpine-line.com.
Pour une réservation effectuée par l’intermédiaire d’un partenaire, le client doit également prévenir ce partenaire.
La date et l’heure de réception du message déterminent le délai d’annulation.
Les frais suivants sont calculés sur le prix total de la prestation :
plus de sept jours avant la prestation : annulation sans frais et remboursement des sommes versées ;
entre sept jours et quarante-huit heures avant la prestation : 50 % du prix total restent dus ;
moins de quarante-huit heures avant la prestation : 100 % du prix total restent dus ;
absence ou retard empêchant la réalisation de la prestation : 100 % du prix total restent dus.
Lorsqu’un remboursement est prévu, il est effectué au moyen du mode de paiement utilisé, dans un délai raisonnable.
Une demande de changement de date peut être acceptée selon les disponibilités d’Alpine Line. Le report n’est confirmé qu’après accord écrit.
Le client doit se présenter au lieu et à l’heure convenus.
En cas de retard du client, la prestation se termine à l’heure initialement prévue et son prix reste intégralement dû.
Lorsque le retard rend la prestation impossible ou compromet son déroulement en toute sécurité, il peut être assimilé à une absence.
Une météo défavorable n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la prestation.
Le lieu, l’itinéraire ou le contenu de la journée peuvent être adaptés afin de proposer une activité correspondant aux conditions rencontrées et au niveau des participants.
Le moniteur peut notamment :
modifier l’itinéraire ;
renoncer à une sortie hors-piste ;
changer de secteur ;
interrompre la prestation lorsqu’il estime que la sécurité des participants ne peut plus être assurée.
Une modification du programme décidée pour des raisons de sécurité ne constitue pas une inexécution de la prestation.
Si aucune prestation adaptée ne peut être réalisée en sécurité, Alpine Line propose un report lorsque cela est possible. Si aucun report n’est possible, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées.
Alpine Line peut annuler une prestation en cas de maladie, d’accident, de force majeure, d’indisponibilité exceptionnelle ou lorsque les conditions ne permettent pas d’assurer la sécurité des participants.
Dans ce cas, Alpine Line propose, selon les possibilités :
un changement de date ;
une prestation équivalente ;
ou le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée.
Alpine Line ne prend pas en charge les dépenses annexes engagées par le client, telles que l’hébergement, le transport, la location de matériel ou les forfaits de remontées mécaniques.
Les prestations proposées par Alpine Line constituent des activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours normalement applicable à certains contrats conclus à distance.
Les conditions d’annulation indiquées à l’article 8 restent applicables.
Les activités de montagne comportent des risques que le client reconnaît connaître.
Alpine Line s’engage à assurer les prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles de sécurité et dans les limites des conditions rencontrées.
Alpine Line ne peut être tenu responsable des conséquences résultant :
du non-respect des consignes données par le moniteur ;
d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le participant ;
d’un matériel personnel inadapté ou défectueux ;
d’un comportement imprudent ;
d’un événement extérieur imprévisible ou indépendant de sa volonté.
Sébastien Lonchamp est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
Assureur : La Compagnie du Sport
Adresse : 6 rue Faure du Serre – 05000 GAP
Couverture géographique : Monde sauf Canada et USA
Chaque participant doit disposer d’une assurance personnelle couvrant les activités pratiquées, les frais de secours et, le cas échéant, le rapatriement.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles d’être concernés : la fermeture du domaine skiable, une décision administrative, une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques exceptionnelles, une grève imprévisible ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties rendant la prestation impossible.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
Alpine Line – Sébastien Lonchamp
avenue de l’Église,
38750 Huez, France
contact@alpine-line.com
La réclamation doit préciser l’identité du client, la date de la prestation et les raisons de la demande.
Après une réclamation écrite préalable auprès d’Alpine Line et en l’absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Alpine Line :
Le médiateur doit avoir été effectivement choisi par le prestataire et référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Les données recueillies lors d’une demande ou d’une réservation sont utilisées pour répondre au client, préparer et exécuter la prestation, gérer le paiement et respecter les obligations administratives et comptables.
Les modalités détaillées concernant ces traitements et l’exercice des droits figurent dans la page « Mentions légales & Confidentialité » du site.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Le consommateur conserve notamment le droit de saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi.
